Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

AVRIL 2017

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Taux bureaux
Majorations de la tarification collective
Notifications de la CARSAT

L'action du mois

3 minutes de prévention

Le site du mois

Les recommandations

Vu sur le web

Le Lean management
Prévenir les risques professionnels. un enjeu économique
Managers et collaborateurs. Des perceptions différentes.



 

Taux bureaux

Les sièges sociaux des entreprises et les bureaux peuvent bénéficier d'un taux réduit de cotisation AT MP à deux conditions :
- employer du personnel sédentaire
- ne pas exposer ce personnel à des risques relevant de ceux existants par ailleurs dans l'entreprise (ateliers, magasins, chantier …).
Désormais pour les entreprises soumises à une tarification collective ou mixte, la condition de sédentarité est supprimée.
Cette nouvelle règle joue pour toute demande formulée après le 2 mars 2017.

L'arrêté

 

Tarification collective

Majorations

Jusqu'à présent la tarification collective n'était pas incitative à la prévention car indépendante du nombre d'accidents survenus. Ce ne sera plus le cas.

Pour les entreprises dont l’effectif est au moins égal à 10 salariés, le taux net collectif de l’établissement est majoré forfaitairement, dans la limite de 10 %t du taux net moyen national lorsqu’au moins un accident du travail ayant entraîné la prescription d’un arrêt de travail est intervenu au cours de chacune des trois dernières années connues. Le montant de cette majoration est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Le taux net collectif de l’établissement est majoré forfaitairement, dans la limite de10 % du taux net moyen national lorsqu’au moins un accident du travail ayant entraîné la prescription d’un arrêt de travail est intervenu au cours de chacune des trois dernières années connues:
1) Au sein des entreprises dont l’effectif est au moins égal à 10 et inférieur à 20 salariés, lorsque le total de ces accidents est au moins égal à trois sur cette période;
2) Au sein des entreprises dont l’effectif est au moins égal à 20 et inférieur à 35 salariés, lorsque le total de ces accidents est au moins égal à sept sur cette période;
3) Au sein des entreprises dont l’effectif est au moins égal à 35 salariés, lorsque le total de ces accidents est au moins égal à neuf sur cette période.
« Le montant de cette majoration est fixé par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale et du ministre chargé du budget.

Le décret

Notification des décisions de la CARSAT

Jusqu'à présent certaines décisions des CARSAT relatives à la tarification devaient être notifiées par lettre recommandée avec AR. Désormais, cette notification peut se faire par tout moyen conférant une date certaine.

L'arrêté

 

Site

Les recommandations de la CNAMTS

 

Les recommandations sont des bonnes pratiques de prévention des risques liés à une activité particulière. Elles constituent les "règles de l'art" en matière de prévention. Si vous vous interrogez sur les mesures à prendre vis-à-vis d'un risque particulier vous y trouverez souvent les réponses à vos questions.

Elles sont consultables sur le site de la CNAMTS.

Les recommandations

 

Action

3 minutes de prévention

Ce mois ci je vous propose de consacrer 3 minutes de votre précieux temps à visionner sur le site Chefdentreprise.com la vidéo "Comment prévenir les risques professionnels en moins de 3 minutes".

Certes tout n'y est pas, mais l'essentiel à mettre en oeuvre.

La vidéo

 

Web

Le LEAN en question

Cette étude de l'ANACT a pour objectif d'apporter aux acteurs de la prévention un éclairage sur les questions que pose le Lean management au regard des risques professionnels. Elle rappelle le contexte et les enjeux de la diffusion du Lean et est illustrée de 7 études de cas.

L'étude

Prévenir les risques professionnels : un enjeu économique pour l'entreprise

EUROGIP vient de publier une note sur le thème « prévenir les risques professionnels : un enjeu économique pour l'entreprise ». Cette étude s'attache à répondre aux questions :
- Quelles sont les actions de prévention les plus rentables ?
- Quelles entreprises ont le plus intérêt à investir en prévention ?
- Sous quelle forme une entreprise peut-elle espérer un retour sur l'investissement de ses actions ?

Rappelons à ce sujet qu'une étude internationale de l'AISS a montré qu'en moyenne 1 euro investi en prévention rapporterait à une entreprise environ 2,20 euros. L'OPPBTP avait abouti à un ratio assez similaire de 2,3 pour les entreprises du BTP.

L'étude

Le communiqué de presse

 

Managers et collaborateurs : des perceptions différentes

Management : discours ou réalité ? C'est la question que l'on pourrait se poser à la lecture des résultats de l'Observatoire du Management 2017.
Ainsi 87 % des managers déclarent pratiquer le feed-back vis-à-vis de leurs collaborateurs mais moins de la moitié de ces derniers (47 %) l'ont observé. De même 88 % des managers estiment gérer l'équilibre entre performance et bien-être de leur équipe alors que seul 49 % des collaborateurs partagent cet avis.

D'autres résultats qui donnent à réflèchir

 

Agenda
Paris
20, 21 et 22 juin 2017

Salon PREVENTICA

Programme et inscription

 

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