Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Avril - 2014

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Tout salarié dont l'entreprise compte au moins 50 salariés doit relever d'un CHSCT
Pénibilité. Rapport annuel au CHSCT
Organisation de l'inspection du travail
Un registre de plus !

L'action du mois

La sécurité des stagiaires

Le site du mois

Le nouveau site de "Travail et Sécurité"

Vu sur le web

Critères d'appréciation des CRRMP
Entreprises où il fait bon travailler
10 habitudes saines pour préserver sa santé mentale


 

Tout salarié dont l'entreprise compte au moins 50 salariés doit relever d'un CHSCT

Le Code du travail précise qu'un CHSCT doit être constitué dans tout établissement comptant au moins 50 salariés, dès lors que cet effectif est atteint pendant 12 mois consécutifs ou non, au cours des trois dernières années.
La lecture de cet article du Code du travail laissait penser que les entreprises n'ayant aucun établissement atteignant le seuil de 50 salariés n'étaient pas tenues de mettre en place un CHSCT.
La Cour de cassation vient de modifier cette interprétation et précise que dès lors qu'une entreprise ayant plusieurs établissements, dont un seul compte au moins 50 salariés ne peut se contenter de mettre en place un CHSCT pour cet établissement uniquement.

Sur Légifrance

Pénibilité
Rapport annuel au CHSCT

Dans son rapport annuel au CHSCT l'employeur devra, à partir du 1er janvier 2015, traiter de manière spécifique la question de la prévention de la pénibilité.
Le programme annuel de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail devra fixer la liste détaillée des mesures de prévention en matière de pénibilité devant être prises au cours de l'année à venir.

Loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014

Organisation de l'inspection du travail

Le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 modifie l'organisation de l'inspection du travail. Seront ainsi mises en place au niveau régional :

  • des unités de contrôle départementales composées de sections qui seront considérées comme l'échelon généraliste de proximité

  • des unités de contrôle interdépartementales ainsi que des unités de contrôle spécialisées

  • des unités de contrôle sectorielles ou thématiques.

Un enregistre de plus !

Afin de permettre la consignation des alertes déclenchées par les salariés ou le CHSCT en cas de risque sanitaire ou environnemental, les entreprises devront mettre en place à compter du 1er avril 2014 un registre spécial dont les pages seront numérotées.

Doivent notamment y figurer :
- les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en œuvre qui feraient courir un risque grave pour la santé publique ou l'environnement
- les conséquences potentielles pour la santé publique ou l'environnement.

Ce registre devra être tenu à la disposition des représentants du personnel au CHSCT.

 

 

Site

Le site "Travail et Sécurité"

 

Le nouveau site Internet de la revue de l'INRS « Travail et Sécurité » vient d'être mis en ligne.
Il permet de retrouver l'ensemble des articles de la revue, enrichi de nombreux liens.

Une visionneuse permet de lire la revue en direct. Il est également possible de la télécharger.

La revue n° 748 de mars 2014

 

Action

La sécurité des stagiaires

Comme beaucoup d’entreprises, vous accueillez probablement des élèves en stage. Nous vous proposons ce mois-ci de vous intéresser à leur sécurité. En effet les jeunes sont vulnérables en raison de leur âge, de leur inexpérience en milieu professionnel, de leur immaturité physique et psychologique. Chaque année, des accidents graves, voire mortels frappent des élèves durant leur stage. Il est donc nécessaire de prendre des mesures spécifiques de prévention à leur égard.

Afin de vous aider, le Ministère du travail a mis en ligne une page spéciale de son site "www.travailler-mieux.gouv". Vous y trouverez toute la réglementation et les mesures à mettre en place pour assurer la sécurité de vos stagiaires.

Le site

Guide sur la sécurité des élèves en stage

 

Web

Critères de reconnaissance des maladies professionnelles par les CRRMP

La loi du 27 janvier 1993 a mis en place les Comités Régionaux de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) dont le rôle est d'apprécier l'imputabilité entre la pathologie présentée et le travail habituel de la victime.

Il s'agit d'un système dérogatoire à celui des tableaux de MP.

Pour aider ces comités, un guide a été élaboré afin de leur donner des critères objectifs dans le traitement des dossiers et d'éviter une trop grande disparité d'avis entre les différents comités.

Ce guide vient d'être actualisé. Vous y trouverez les critères de reconnaissance utilisés par les CRRMP face aux principales maladies professionnelles et notamment face aux TMS.

Le guide

Entreprises où il fait bon travailler

Le palmarès "Great Place to Work®" récompense chaque année les entreprises où il fait bon travailler. Cette année 18 entreprises de plus de 500 salariés et 42 entreprises de moins de 500 salariés ont été reconnues.

Le palmares

10 habitudes saines pour préserver sa santé mentale

Le Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHST) nous propose 10 habitudes saines pour préserver sa santé mentale. En intégrant concrètement ces habitudes simples qui améliorent notre aptitude mentale, nous pouvons augmenter notre performance, tant sur les plans de la santé que du travail, tout en assurant la gestion efficace de différents degrés de stress.

  1. PRÉVOIR chaque jour du « temps pour soi ».
  2. Se RÉCOMPENSER.
  3. EXPLOITER ses points forts.
  4. DEMANDER de l'aide et OFFRIR son aide.
  5. VARIER son régime alimentaire.
  6. APPUYER sur pause à l'occasion; les arrêts sont bénéfiques!
  7. FAIRE régulièrement de l'exercice physique.
  8. Se FIXER des buts et suivre ses progrès avec un journal.
  9. PRATIQUER des techniques de détente et dormir suffisamment.
  10. ADOPTER une attitude positive.

 

Agenda

Béthune
Jeudi 15 mai 2014

Journée Régionale de la Prévention des Risques Professionnels

Programme et inscription

Lille
3 au 6 juin 2014

33e Congrès National SANTE TRAVAIL

Coorganisé par l'ISTNF (Institut de Santé  au Travail du Nord de la France) et les Services de Santé au Travail du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, le 33e Congrès National SANTE TRAVAIL LILLE 2014 se déroulera à Lille Grand Palais du 3 au 6 juin 2014.

Voir le site dédié

 

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