Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Décembre 2014

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Protocole de sécurité
50 mesures de simplification
Harcèlement

L'action du mois

Mettre à jour le DUER

Le site du mois

Prévention pénibilité

Vu sur le web

Choix des équipements de travail en hauteur lors de la mise en rayon de produits
Animateur sécurité
Référentiel MASE
MOOC impAct



 

Protocole de sécurité

La prévention des risques liés aux opérations de chargement et de déchargement doit faire l'objet d'un écrit, le protocole de sécurité.
À défaut, la faute inexcusable de l'employeur sera automatiquement reconnue en cas d'accident, quelles qu'en soient les circonstances. Dans le cas présent, un salarié avait eu le bras écrasé derrière un camion lors d'un déchargement de marchandises. Le collègue au volant en portait une large responsabilité. Mais pour les juges, le fait de ne pas avoir rédigé de protocole de sécurité constitue une faute qui fait donc jouer la responsabilité de l'employeur, peu important que, par ailleurs des tiers aient eu un rôle dans la survenance de l'accident.

L'arrêt dans Légifrance

50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises

Le gouvernement vient de publier 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises. Vous en trouverez le détail sur le document en lien. Voir notamment les mesures 21 à 24 concernant d'une part les visites d'embauche et d'aptitude et d'autre part l'emploi des apprentis sur les machines dangereuses et pour des travaux en hauteur.

Le dossier de presse

Harcèlement

Un acte isolé, fut-il grave, ne peut permettre d'invoquer un harcèlement moral. C'est ce que vient de rappeler la Cour de cassation qui précise que pour qu'il y ait harcèlement moral il faut :
- des agissements répétés,
- ayant pour conséquence une dégradation des conditions de travail,
- au point de porter atteinte au droit, à la dignité, à la santé physique ou mentale ou à l'avenir professionnel.

L'arrêt de la Cour de cassation

 

Site

Pénibilité

La CNAV vient d'ouvrir un site Internet dédié à la pénibilité. Vous y trouverez de manière claire les droits et démarches à connaître au sujet de ce nouveau dispositif qui entre en vigueur le 1er janvier 2015. Y figurent notamment les critères et seuils à partir desquels l'entreprise est concernée.

Le site "prévention pénibilité"

 

Action

Mettre à jour votre document unique

Votre document unique d'évaluation des risques professionnels doit être mis à jour au minimum une fois par an. Il doit notamment intégrer l'évaluation des risques psychosociaux ainsi que celle de la pénibilité.
Rappelons à cet effet que le décret 2014 - 1158 du 9 octobre précise :
L'employeur consigne, en annexe du document unique :
1) les données collectives utiles à l'évaluation des expositions individuelles aux facteurs de pénibilité de nature à faciliter l'établissement des fiches de prévention.
2) la proportion des salariés exposés aux facteurs de risques professionnels concernant la pénibilité au-delà des seuils prévus. Cette proportion est actualisée lors de la mise à jour du document unique.

 

Web

Choix des équipements de travail en hauteur lors de la mise en rayon de produits

Le groupe de travail TMS et Grande Distribution vient d'élaborer un guide destiné à aider les préventeurs au choix d'équipements de travail en hauteur adaptés à la mise en rayon des produits dans les rayonnages des surfaces de vente.

Le guide

Animateur sécurité

Tout employeur a l'obligation de désigner un salarié compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels dans l'entreprise. Les DIRECCTE, CARSAT, OPPBTP et services de santé au travail ont élaboré un guide ayant pour objectif d'aider tout employeur à désigner la bonne personne.

Le guide

Référentiel MASE

Le nouveau référentiel MASE « Manuel d'Amélioration Sécurité des Entreprises » est disponible depuis le 1er octobre 2014. Jusqu'au 31 juillet 2015, les référentiels 2009 et 2014 sont applicables. Par contre à partir du 1er juillet 2015 seule la version 2014 sera auditable.

Le nouveau référentiel

MOOC impAct

À l'initiative de l'école des Mines de Nantes, le cours en ligne gratuit (MOOC impAct) offre une première sensibilisation aux problématiques de la santé et de la sécurité au travail dans les organisations.

Lien vers le MOOC

 

Agenda

Jeudi 11 décembre
Lens

Le donneur d'ordre face à l'amiante

Jeudi 11 décembre 2014 de 17h30 à 19h00
à la CCI Artois, agence de Lens, 3 avenue Elie Reumaux

 

Programme et inscription

 

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