Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

FEVRIER 2017

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Modernisation de la médecine du travail
Dénonciation des infractions routières commises par les salariés
Délai de contestation en cas de recours à expert par le CHSCT

L'action du mois

Elaborer la liste des postes soumis à Suivi Individuel Renforcé

Le site du mois

Prévenir le risque routier en entreprise

Vu sur le web

R 492
Seconde fatale




 

Modernisation de la médecine du travail

Le site www.istnf.fr de l'Institut de Santé au Travail du Nord de la France revient sur les 6 points clés de la réforme de la médecine du travail applicables au 1er janvier 2017 :

1. Un rôle renforcé pour le médecin du travail, au cœur du dispositif de prévention
2. Dès l'embauche, tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé
3. Chaque salarié est suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation
4. Le suivi de l'état de santé des salariés est équivalent quel que soit le contrat
5. Modification de la procédure de déclaration d'inaptitude et de reclassement des salariés 
6. Nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud'hommes

Plus d'information sur presance.org

Dénonciation des infractions routières commises par les salariés

Le décret 2016-1955 précise les infractions routières concernées par la dénonciation par l'employeur lorsqu'elles sont commises dans le cadre du travail..Il s'agit des infractions constatées par ou à partir des appareils de contrôle automatique aux règles sur :

 

  • le port d'une ceinture de sécurité homologuée ;
  • l'usage du téléphone tenu en main ;
  • l'usage de voies et chaussées réservées à certaines catégories de véhicules ;
  • l'arrêt, le stationnement ou la circulation sur les bandes d'arrêt d'urgence ;
  • le respect des distances de sécurité entre les véhicules ;
  • le franchissement et le chevauchement des lignes continues ;
  • les signalisations imposant l'arrêt des véhicules (stop, feu tricolore) ;
  • les vitesses maximales autorisées ;
  • le dépassement ;
  • l'engagement dans l'espace compris entre les deux lignes d'arrêt ;
  • l'obligation du port d'un casque homologué sur les véhicules motorisés (motocyclette, tricycle, quadricycle ou cyclomoteur) ;
  • l'obligation d'être couvert par une assurance garantissant la responsabilité civile.

Le décret sur Légifrance



Délai de contestation en cas de recours à un expert agréé

Le décret 2016-1761 du 16 décembre 2016 précise les modalités selon lesquelles s'exercent les contestations relatives aux experts agréés auxquels le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel. Il fixe à dix jours le délai de contestation du jugement rendu en première instance.

Le décret sur Légifrance

 

Site

http://www.ameli.fr/
employeurs/prevention
/le-risque-routier.php

Trop souvent sous-estimé, le risque routier est un risque professionnel majeur. C’est la première cause de décès par accident au travail. Près de la moitié des accidents mortels du travail de salariés du régime général sont des accidents de la route.

Vous trouverez sur ce site de la CNAMTS informations et supports vous permettant de mettre en oeuvre une politique de prévention du risque routier (trajet et mission) dans votre entreprise.

Le lien

 

Action

Suivi médical renforcé

La surveillance médicale renforcée disparaît au 1er janvier 2017 au profit du suivi individuel renforcé lorsque le salarié est exposé aux risques donnés par l’article R 4624-23 du Code du travail.

N'oubliez pas d'établir cette liste et de recueillir l'avis de votre médecin du travail et de votre CHSCT.


L'article R 4624-23

 

Web

R 492

Le renversement latéral des chariots de manutention automoteurs peut être à l'origine de lésions graves ou mortelles, le conducteur étant parfois éjecté de son siège et écrasé entre le chariot et le sol.

La recommandation R 492 propose des mesures de prévention concernant les modes d'organisation, l'aménagement et la rénovation des locaux où évoluent les chariots et les cahiers des charges pour l'acquisition de chariots neufs et le renouvellement ou la modification des chariots existants.

La recommandation

Seconde fatale

Prix du meilleur scénario pour le film « Seconde fatale » écrit et réalisé par Christophe Jouret au 1er festival du film de sécurité à Enghien-les-Bains le 11 octobre 2016.

Ce film montre qu'un accident est un enchaînement de faits (arbre des faits) et qu'il suffit d'en supprimer un seul pour qu'il n'ait pas lieu.

Visible sur youtube

 

Agenda

2 mars
Paris

Les débats d'Eurogip

"La santé-sécurité au travail, un levier de performance pour l'entreprise"

Une première table ronde sera consacrée aux analyses internationales et européennes en matière de ratio coûts-bénéfices de la santé-sécurité au travail ou de la réhabilitation, avec un focus sur le stress et les PME.
Une deuxième table ronde réunira des entreprises de taille et de secteurs variés qui témoigneront du retour sur investissement d'actions mises en place pour prévenir les risques ou en faveur du bien-être des collaborateurs.
 

Information et inscription

Nancy
29-31 mars 2017

Innovation technologique, changements organisationnels : quels enjeux pour la prévention ?

Le travail s’intensifie, la vie active s’allonge et la population vieillit. Dans ce contexte, quelles sont les répercussions de l’innovation technologique associée aux changements organisationnels pour la santé au travail ? C’est la question qui sera au cœur des débats lors de cette conférence. 

En savoir plus

 

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