Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Janvier 2014

 


Je vous présente mes meilleurs voeux de santé et de bonheur.

Que 2014 soit l'année du bien-être et du respect au travail.


 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Fiche d'aptitude Fiche d'entreprise
ANI sur la qualité de vie au travail
Réserves en cas d'accident du travail

L'action du mois

Bilan et plan d'action à présenter au CHSCT

Le site du mois

TMS Un cours en ligne

Vu sur le web

Arbre des causes
Evaluation de la pénibilité en logistique
Dopage au travail

 

 

Fiche d'aptitude
Fiche d'entreprise

Dans sa lettre de novembre 2013, l'Institut de Santé au Travail du Nord de la France (ISTNF) analyse en détail l'arrêté du 20 juin 2013 relatif à la fiche d'aptitude délivrée par le médecin du travail à l'issue de ses examens médicaux.

L'attention est attirée sur l'importance de la fiche d'entreprise dont la date de mise à jour doit figurer sur certaines fiches d'aptitude. Rappelons à ce sujet que pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail doit établir et tenir à jour une fiche d'entreprise sur laquelle figurent notamment, les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Cette fiche doit être transmise à l'employeur et présentée au CHSCT.

La lettre de l'ISTNF

ANI sur la qualité de vie au travail

L'accord national interprofessionnel (ANI) sur la qualité de vie au travail (QVT) du 19 juin 2013, a été publié au bulletin officiel des conventions collectives sous le numéro 2013/41 du 2 novembre 2013.
Cet ANI complète les accords déjà signés sur la prévention du stress et de de la violence au travail.

ANI sur le stress

ANI sur la violence

ANI sur la qualité de vie

Réserves en cas d'accident du travail

Une nouvelle fois la Cour de cassation a rappelé que les réserves de l'employeur au sujet d'un accident du travail ne peuvent porter que sur les circonstances de lieu et de temps de l'accident ou sur l'existence d'une cause totalement étrangère au travail.
Dans le cas présent l'employeur avait expliqué que le salarié avait déclaré de multiples accidents du travail et rechutes au cours des neuf dernières années, tous en rapport avec des douleurs lombaires et concluait qu'il semblait que le salarié souffrait d'une fragilité lombaire sans lien avec le travail.

L'arrêt de la Cour de cassation

 

 

Site

TMS

Cours en ligne gratuit

Les TMS constituent la première cause de maladie professionnelle. Le Centre Canadien d'Hygiène et de Sécurité au Travail (CCHST) offre gratuitement un cours en ligne de 20 minutes s'adressant à toutes les personnes concernées par la prévention des TMS. Ce cours aborde successivement :
- la définition des troubles musculo squelettiques
- les trois stades de blessures musculo squelettiques
- les facteurs de risques
- les causes les plus fréquentes
- les conseils de prévention

Le cours

 

Action

Bilan et plans d'actions

Janvier est traditionnellement le mois des bilans et plans d'actions. Rappelons à ce sujet que le chef d'établissement doit présenter au CHSCT :
- un rapport annuel écrit sur la situation générale de l'établissement faisant le bilan sur l'évolution des risques et des conditions de travail et rappelant les actions ayant contribué, au cours de l'année écoulée, à la protection de la santé, de la sécurité et à l'amélioration des conditions de travail des salariés ainsi que des explications sur les actions prévues l'année précédente et qui n'ont pu être réalisées.
- un programme annuel écrit des actions de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail a engager.

 

Web

Arbre des causes

L'INRS vient de publier une nouvelle brochure (ED 6163) intitulée « La méthode de l'arbre des causes ». Son objectif est de présenter la méthode INRS de l'arbre des causes qui consiste à rechercher de manière structurée les facteurs ayant contribué à l'accident du travail et à en comprendre le scénario. Son but est de proposer des actions de prévention des différents facteurs de risques ayant contribué à la survenance de l'accident.

La brochure est disponible en téléchargement gratuit sur le site de la l'INRS.

Le lien

Guide d'aide à l'évaluation de la pénibilité en logistique

Dans le cadre du plan régional santé-travail 2010-2014 Rhône-Alpes, un groupe de travail vient de publier un guide d'aide à l'évaluation de la pénibilité en logistique.

L'objectif de ce guide est d'apporter aux entreprises de logistique les éléments indispensables à la mise en œuvre d'une démarche d'évaluation et de prévention de la pénibilité.

Le guide se compose de deux parties :
- des éléments de compréhension relatifs à la prévention de la pénibilité
- des fiches spécifiques par facteurs de pénibilité.

Le guide

Dopage au travail

Beaucoup de personnes consomment des médicaments pour améliorer leur concentration et accroître leurs performances. Le travail n'est pas exempt de ce type de dopage. C'est ce que vient de révéler une étude commanditée par la Suva, organisme suisse de prévention des risques professionnels.

Le résumé de l'étude

 

Agenda

Les rendez-vous de la prévention

Les rendez-vous de la prévention de la CARSAT Nord-Picardie

Toute l'année en des lieux divers de notre région, la CARSAT Nord Picardie vous invite à des rendez-vous de la prévention.
Vous en trouverez le programme, les lieux et dates sur le site de la CARSAT à l'adresse suivante :

Le site de la CARSAT

Lille
3 au 6 juin 2014

33è Congrès National SANTE TRAVAIL

Co-organisé par l'ISTNF (Institut de Santé  au Travail du Nord de la France) et les Services de Santé au Travail du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, le 33è Congrès National SANTE TRAVAIL LILLE 2014 se déroulera à Lille Grand Palais du 3 au 6 juin 2014.

Voir le site dédié

 

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