Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

JANVIER 2017

 


Je vous présente mes meilleurs voeux de santé et de bonheur en 2017

pour vous et vos familles


 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Tarification. Coûts moyens
Tarification. Taux de charge
Tarification. Taux collectifs
Harcèlement
Tests salivaires

L'action du mois

FDS Risque chimique

Le site du mois

Risques psychosociaux

Vu sur le web

LEAN Performance en santé au travail
Burnout




 

Tarification
Coûts moyens

Un arrêté du 1er décembre 2015 fixe les coûts moyens des accidents du travail des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente servant au calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles.

  • Les catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire déterminent la valeur du risque liée aux soins et aux indemnités journalières de chaque sinistre reconnu dans votre entreprise. Elles s'expriment en nombre de jours d'arrêt de travail prescrits.

Catégories de coûts moyens pour incapacité temporaire

Catégorie

Nombre de jours d'arrêt

Catégorie 1

0 à 3 jours 

Catégorie 2

4 à 15 jours

Catégorie 3

16 à 45 jours

Catégorie 4

46 à 90 jours 

Catégorie 5

91 à 150 jours

Catégorie 6

plus de 150 jours

  • Les catégories de coûts moyens pour incapacité permanente déterminent la valeur du risque liée aux séquelles pour chaque sinistre pour lequel une incapacité permanente a été notifiée ou le caractère professionnel du décès a été reconnu. Elles s'expriment en fonction du taux d'incapacité.

Catégories de coûts moyens pour incapacité permanente

Catégorie

Taux d'incapacité

Catégorie 1

Moins de 10 %

Catégorie 2

10 % à 19 %

Catégorie 3

20 % à 39 %

Catégorie 4

40 % et plus ou décès de la victime

Ces catégories varient pour les activités du BTP situées hors Alsace-Moselle.

Le barème

On notera l'augmentation sensible de nombreux coûts forfaitaires.

Un second arrêté à la même date modifie substantiellement la nomenclature des risques en regroupant ou scindant de nombreux numéros de risques

Vérifiez si vous êtes concerné.

Tarification
Taux de charge

Un arrêté du 21 décembre 2015 fixe pour l'année 2016 les majorations visées à l'article D.242-6-9 du code de la sécurité sociale.
Il s'agit des quatre majorations de charge définies chaque année :

M1 - majoration forfaitaire trajets

M2 - charges générales de l'assurance

M3 - charges de solidarité

  • transfert inter régimes (agricole et mines)

  • reversement forfaitaire à la branche maladie

  • contribution de la branche au FCAATA et au FIVA

M4 - pénibilité

L'arrêté

 
Tarification
Taux collectifs

Un arrêté du 21 décembre 2015 fixe les taux collectifs de cotisation d'accidents du travail et de maladies professionnelles des activités relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2016.

Ces taux concernent les entreprises de moins de 20 salariés et partiellement celles de moins de 150 salariés.

Les taux collectifs

 

Harcèlement

L'employeur n'est pas responsable des actes de harcèlement moral commis par un tiers à l'entreprise, dès lors que ce tiers n'exerce pas, de fait ou de droit, pour le compte de l'employeur, une autorité sur le salarié.

Arrêt de la Cour de cassation

 

Tests salivaires

Le Conseil d’Etat vient d’admettre que pour des postes pour lesquels l’emprise de la drogue peut constituer un danger élevé pour le salarié ou une tierce personne, il était possible de prévoir dans le règlement intérieur le recours au test salivaire pour dépister la consommation de drogue d’un salarié.

Décision du Conseil d'Etat

 

Site

Risques psychosociaux

Le 19 janvier 2017, l'INRS donne rendez-vous aux chefs d'entreprise, responsables des ressources humaines, chargés de prévention, représentants du personnel, membres d'un service de santé au travail, IPRP, consultants pour un séminaire en ligne (webinaire). De 10 heures à 11 heures, des experts INRS spécialistes des questions sur les risques psychosociaux, vous donneront des repères méthodologiques et des conseils pour repérer, évaluer ces risques, les intégrer dans le document unique et répondront aux questions posées lors de l'inscription.

S'inscrire

 

 

Action

FDS

Risque chimique

Nous vous proposons ce mois ci de vous intéresser au risque chimique au sein de votre établissement. Ceci commence par un inventaire exhaustif des produits utilisés. Inventaire qu'il faudra réaliser à partir des achats, mais aussi par une visite de terrain visant notamment à analyser les conditions de stockage, de manutention, d'élimination ainsi qu'à vérifier l'adéquation en usages prévus et usages réeels.

Ensuite, il y aura lieu de s'informer sur les risques et mesures de prévention à mettre en oeuvre pour chacun de ces produits à partir de leur "Fiche de Données de Sécurité".

Ces dernières doivent normalement être mises à votre disposition par les fournisseurs des produits. A défaut vous pourrez souvent les trouver sur les sites des fabricants ou via certains sites spécialisés comme QuickFDS.

Ces fiches doivent être tenues à disposition de votre médecin du travail et de votre CHSCT.

Le dépliant ED 6253 de l'INRS vous aidera à les lire et à les exploiter.


 

Web

LEAN
Performances en santé au travail

Un guide intitulé "Lean, performance et santé au travail : quelles conditions réunir ?" a été réalisé par l'Aract Bretagne, la Direccte Bretagne et Solutions productives.

Ce guide vise à apporter un éclairage nouveau et des recommandations pour une mise en oeuvre du Lean adaptée à la fois à l’amélioration de la performance de l’entreprise et à la santé au travail des salariés.

Le guide

Burnout

Ce qu'il faut savoir pour agir au regard du Burnout. Un excellent article sur le site de Atoutsanté

Lien

 

Agenda

Nancy
29-31 mars 2017

Innovation technologique, changements organisationnels : quels enjeux pour la prévention ?

Le travail s’intensifie, la vie active s’allonge et la population vieillit. Dans ce contexte, quelles sont les répercussions de l’innovation technologique associée aux changements organisationnels pour la santé au travail ? C’est la question qui sera au cœur des débats lors de cette conférence. 

En savoir plus

 

 

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