Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

JUILLET / AOUT 2014

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Pénibilité. Quoi de neuf ?
Faute de la victime et responsabilité de l'employeur
Reconnaissance comme MP des affections psychiques

L'action du mois

Intérim, CDD. Liste des postes à risques

Le site du mois

Les chutes de hauteur

Vu sur le web

Conseils pour lutter contre le burnout
Multiexpositions aux substances chimiques
Nouveau référentiel SST




 

Pénibilité

Quoi de neuf ?

Michel de Virville a présenté le 9 juin ses propositions concernant le compte pénibilité qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2015.

La pénibilité sera ainsi évaluée en moyenne sur l'année dans dix domaines, du travail de nuit à la manutention manuelle de charges en passant par les vibrations mécaniques, le bruit, les agents chimiques dangereux ou les températures extrêmes.
Au-delà d'un seuil donné dans chacun de ces domaines - par exemple 600 heures par an de manutention de poids d'au moins 15 kg levés ou portés, 900 heures par an de postures pénibles ou d'exposition à des températures extrêmes, ou 10 jours par an de travail de nuit - le salarié aura droit à quatre points pour un facteur de pénibilité, huit points pour deux ou plus.

Le nombre de points susceptibles d'être acquis par un employé sera plafonné à 100 points. Dix points permettant l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire. Les 20 premiers points acquis ne pourront cependant être utilisés que pour le financement d'une formation (deux points permettant de financer 40 heures de formation).

Le gouvernement a indiqué que la cotisation de base, portant sur l'ensemble de la masse salariale de toutes les entreprises privées, sera de 0,01% et les employeurs n'auront à la payer qu'à partir de 2017.

La cotisation additionnelle, payée sur la seule masse salariale des salariés exposés à des conditions de travail pénibles, sera de 0,1% les deux premières années et de 0,2% à partir de 2017. Elle sera doublée en cas d'exposition à des facteurs multiples.

Le rapport de Michel de Virville

 

Faute de la victime et responsabilité de l'employeur

La Cour de cassation a une nouvelle fois rappelé que la faute de la victime n'avait pas d'incidence sur l'éventuelle responsabilité pénale de l'employeur sauf si elle est la cause exclusive du dommage.

Le manquement de l’employeur dans la surveillance du respect des règles de sécurité par ses salariés entretient un lien de causalité certain avec le dommage.

Sur le site de Dalloz Actualités

Reconnaissance au titre de maladie professionnelle des affections psychiques

Il n’existe pas de tableau de maladie professionnelle formalisant des critères de reconnaissance pour les pathologies psychiques occasionnées par le travail. Pour être reconnue au titre des maladies professionnelles, une affection psychique doit ainsi être examinée selon certains critères par les CRRMP (Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles).

Une circulaire de l'Assurance Maladie datée du 12 juin 2014 formule des recommandations sur les documents nécessaires pour l'évaluation du lien de causalité entre une affection psychique et les conditions de travail par les CRRMP.

La circulaire

 

Site

www.chutesdehauteur.com

Les chutes de hauteur figurent parmi les priorités du Plan Santé Travail de l’Etat, de la Convention d’objectifs et de gestion 2014-2017 de la branche accidents du travail et du plan Horizon 2015 de l’OPPBTP. C’est la raison pour laquelle, le ministère chargé du travail engage une action nationale avec les principaux acteurs de la prévention des risques professionnels : « Travaux en hauteur, pas droit à l’erreur ».

Visitez le site

 

Action

Intérim, CDD
Liste des postes à risques

Si vous employez des intérimaires ou des salariés en CDD vous devez établir une liste des postes de travail présentant des risques spécifiques pour ces salariés compte tenu de la spécificité de leur contrat de travail. Cette liste doit être établie après avis du CHSCT et du médecin du travail. Les salariés temporaires affectés sur ces postes doivent bénéficier d'une formation renforcée à la sécurité.

Nous vous invitons ce mois-ci à établir ou à actualiser cette liste. En l'absence de cette dernière et lors d'un accident d'un salarié temporaire, la faute inexcusable serait automatiquement reconnue.

Trois catégories de postes de travail doivent figurer sur cette liste :
- les travaux dangereux nécessitant certaines qualifications ou exposant à certains risques (travaux de maintenance, travaux sur machines dangereuses, travaux exposant à des produits chimiques …)
- les travaux pour lesquels une formation particulière est prévue par la réglementation
- les postes de travail ayant été à l'origine d'accidents du travail ou de maladie professionnelle.

 

Web

Conseils pour lutter contre le burnout

Cinq conseils donné par Pascale Polizzi dans son livre "No-stress / No Burnout" pour éviter le burnout :

  • Conserver des centres d’intérêt et des activités extérieures à la vie professionnelle
  • Eviter les aliments et les substances comme le café qui, sous prétexte de donner un coup de fouet sur le moment, fatiguent l’organisme à moyen terme
  • Quand on est fatigué, pratiquer une micro sieste pendant 10 à 20 minutes, pour recharger ses batteries
  • Savoir se détendre avec un bain chaud ou une musique douce
  • S’astreindre à pratiquer un exercice physique au minimum une fois par semaine

Evaluer les multiexpositions aux substances chimiques

En matière de prévention, il est nécessaire d'évaluer les risques liés à la combinaison d'expositions simultanémées à plusieurs produits chimiques potentiellement dangereux pour la santé.

MIXIE est un outil simple et facile à utiliser qui permet, à partir de données de mesure, d'évaluer le potentiel additif ou non des substances chimiques et de situer les niveaux d'exposition cumulés par rapport aux valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP).

MIXIE sur le site de l'INRS

Sauvetage Secourisme du Travail

Le référentiel SST évolue et met l'accent sur la dimension "préventeur" que doivent avoir les sauveteurs secouristes du travail en plus de leur mission de secours.

Les points de repère du nouveau référentiel Sauvetage Secourisme au Travail
La formation pour devenir formateur SST
La formation pour devenir sauveteur secouriste du travail

 

 

Agenda

1, 2 et 3 octobre 2014
La Rochelle

49ème congrès de la Société d'Ergonomie de Langue Française (SELF)

Ergonomie et développement pour tous

 

Programme et inscriptions

16 octobre
Douai

Assises Nationales des Risques Technologiques

16 octobre à Douai

Le programme

 

Bien qu'en retraite, je prendrai quelques vacances et vous retrouverai à la rentrée.

Bonnes vacances !

 

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