Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Mai - 2014

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Port des EPI
Revalorisation des rentes AT/MP
Comportements racistes

L'action du mois

Analyse de la charge physique de travail

Le site du mois

Le site de l'IRSST sur la manutention

Vu sur le web

Intégrer les RPS dans le "Document Unique"
Evaluer les RPS

 

Port des EPI

Un employeur commet une faute caractérisée engageant sa responsabilité pénale personnelle lorsqu'il ne veille pas à ce que les salariés portent de façon continue les équipements de protection individuelle (EPI) prévus à leur poste de travail.

Ce principe vient d'être confirmé par la Cour de cassation à la suite de la mort d'un matelot à bord d'un chalutier, tombé à mer lors d'une action de pêche. N'ayant pas revêtu le vêtement à flottabilité intégrée mis à disposition et étant entravé par des bottes sanglées dont il n'avait pu se libérer dans l'eau, il était décédé par noyade.

Les juges considèrent qu'en ne veillant pas personnellement à ce que les salariés se munissent de façon continue des équipements de protection individuelle (gilet de sauvetage), ni à ce qu'ils portent une tenue compatible avec les impératifs de sécurité élémentaires (en l'occurrence les bottes sanglées dont la victime n'a pu se libérer), l'employeur a commis une faute caractérisée exposant ceux-ci à un risque d'une particulière gravité qu'il ne pouvait ignorer en sa qualité de marin expérimenté. Il a ainsi contribué à créer la situation ayant permis la réalisation de l'accident mortel dont le salarié a été victime. 

Sur Légifrance

 

Revalorisation des rentes AT/MP au
1er avril 2014

La CNAM a diffusé, le 14 avril 2014, les montants des rentes versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles applicables à compter du 1er avril 2014. Ils sont revalorisés de 0,6 %.

La circulaire CNAM

Comportements racistes

De par son obligation de résultats de sécurité, l'employeur doit agir lors qu'un salarié est victime de propos et de comportements ouvertement racistes.

Cour de cassation, chambre civile 2, 13 mars 2014, n° 13-13902

 

 

Site

Le site de l'IRSST sur la manutention

 

Ce site permet un accès rapide aux données les plus pertinentes et les plus récentes sur la manutention manuelle et sur les moyens de prévenir les blessures au dos.

Le site canadien de l'IRSST

 

Action

Analyse de la charge physique de travail

Pour vous aider à analyser la charge physique de travail, l'INRS vient de publier une nouvelle brochure.

La méthode s'organise autour de 4 étapes :

  • Identification et hiérarchisation de la charge physique de travail dans l'entreprise;
  • Analyse de la charge physique de travail selon 5 indicateurs : efforts physiques, dimensionnement de la situation de travail, caractéristiques temporelles de l’activité, caractéristiques de l'environnement et organisation du travail;
  • Recherche de pistes de prévention;
  • Évaluation de l'action.

Sa mise en oeuvre ne nécessite pas de formation spécifique.

La brochure ED 6161

 

 

Web

Intégrer les RPS dans le "Document Unique"

Dans la brochure ED 6140 de l'INRS vous trouverez des repères méthodologiques et un outil pratique RPS-DU pour repérer et évaluer les facteurs de risques psychosociaux et les intégrer dans le document unique.
La brochure donne également des exemples de pistes pour la définition du plan d'actions.

La brochure sur le site de l'INRS

Evaluer les RPS

De nombreux outils sont utilisés dans les démarches de diagnostic et de prévention du stress et des risques psychosociaux au travail. Le site "Références en santé au travail" propose aux préventeurs des fiches pour choisir l’outil d’évaluation le mieux adapté à leur démarche.

Chaque fiche donne des renseignements pratiques sur son utilisation, son objectif précis, sa structuration, ses qualités psychométriques.

Le site

 

Agenda

Béthune
Jeudi 15 mai 2014

Journée Régionale de la Prévention des Risques Professionnels

Programme et inscription

Lille
3 au 6 juin 2014

33e Congrès National SANTE TRAVAIL

Coorganisé par l'ISTNF (Institut de Santé  au Travail du Nord de la France) et les Services de Santé au Travail du Nord - Pas-de-Calais et de Picardie, le 33e Congrès National SANTE TRAVAIL LILLE 2014 se déroulera à Lille Grand Palais du 3 au 6 juin 2014.

Voir le site dédié

 

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