Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

MAI 2017

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Inspection du travail. Code de déontologie
Moyens supplémentaires du CHSCT
PV du CHSCT. Un élément de preuve

L'action du mois

Réalisez ou actualisez votre livret d'accueil

Le site du mois

INRS. Prévention des RPS

Vu sur le web

Champs électromagnétiques
Suivi médical des salariés
Restrictions d'aptitude



 

Inspection du travail
Code de déontologie

Comme prévu par la loi travail, un code de déontologie de l'inspection du travail vient d'être publié par décret. Ce code de déontologie précise les règles que doivent respecter les agents de l'inspection du travail lors de leurs contrôles.

Les agents de l'inspection du travail ont un devoir de neutralité et d'impartialité. Dans l'exercice de leurs missions, leurs convictions personnelles, quelles qu'elles soient ne doivent jamais apparaître. Ils doivent exercer leurs fonctions de manière impartiale, sans manifester d'a priori via leurs paroles ou leurs comportements
.
Le décret sur legifrance.

Moyens supplémentaires du CHSCT


Par un arrêt du 22 février 2017 la Cour de Cassation rappelle qu'un CHSCT ne peut s'octroyer de moyens supplémentaires de manière unilatérale.

Dans le cas cité, un CHSCT avait fait appel à un prestataire extérieur pour la rédaction de ses procès-verbaux, alors même que cette décision avait été contestée par l'employeur.

L'arrêt de la Cour de Cassation

PV du CHSCT
Un élément de preuve

En cas de litige sur des décisions adoptées en réunion, le procès-verbal peut être un élément décisif de preuve. C'est ce qu'illustre un arrêt de la Cour de Cassation relatif à une expertise votée par les élus au CHSCT et contestée par leur employeur.

L'arrêt

 

Site

Réalisez ou actualisez votre livret d'accueil

L'accueil d'un nouvel embauché dans l'entreprise est un acte essentiel qui va conditionner non seulement sa sécurité mais aussi sa motivation, son engagement et la qualité de son travail.

Cet accueil s'appuie généralement sur un document appelé "livret d'accueil".

Nous vous proposons aujourd'hui de réaliser ou d'actualiser et de compléter ce document.

Pour vous y aider vous trouverez en pièce jointe, le sommaire des informations que nous pensons utile d'y faire figurer.

Sommaire livret d'accueil

 

 

Action

Prévention des RPS

L'INRS a organisé trois séminaires en ligne sur les risques psychosociaux :
- Neuf conseils pour agir au quotidien sur les RPS.
- Comment évaluer et prévenir les risques psychosociaux et les intégrer dans le document unique.
- Évaluation des risques psychosociaux dans une très petite entreprise.

Ce mois-ci nous vous proposons de voir ou revoir l'un ou plusieurs de ces séminaires.

Comment agir au quotidien en prévention des risques psychosociaux ?

Comment évaluer et prévenir les risques psychosociaux ?

Comment évaluer les risques psychosociaux dans une très petite entreprise ?


 

Web

Champs électromagnétiques

La directive 201335EU établit les prescriptions minimales de sécurité relatives à l'exposition des travailleurs aux risques imputables aux champs électromagnétiques.

Un guide pratique a été élaboré par l'Union Européenne pour aider les employeurs, et en particulier les petites et moyennes entreprises, à comprendre ce qu'ils devront faire pour se conformer à la directive.

Ce guide se compose de deux volumes :
Le volume 1 formule des orientations sur la réalisation de l'évaluation des risques et sur les solutions susceptibles d'être mises en œuvre.
Le volume 2 présente 12 études de cas qui montrent comment aborder les évaluations et illustre certaines des mesures de prévention et de protection qui peuvent être mises en œuvre.

Volume 1

Volume 2

Suivi médical des salariés

Depuis le 1er janvier 2017 les modalités du suivi individuel de l'état de santé des salariés ont évolué suite au décret 2016 - 1980 relatif à la modernisation de la médecine du travail. Une information détaillée sur ces nouvelles dispositions est disponible sur le site de l'INRS.


L’information sur le site de l’INRS

Restrictions d'aptitude

Chaque année en France, plus d'un million de salariés sont concernés par des avis de restrictions d'aptitude et des demandes d'aménagement de poste, notifiée par les médecins du travail.
L'observatoire prospectif des métiers et des qualifications d'UNIFAF, en partenariat avec CHORUM, a mené une étude afin de mieux comprendre l'inaptitude médicale et ses conséquences.

L'étude

 

Agenda
Paris
20, 21 et 22 juin 2017

Salon PREVENTICA

Programme et inscription

Lille 26 au 29 juin

Péronne 30 juin

LES SEPTENTRIONALES

L’ISTNF, en collaboration avec Forest (Formation régionale en santé-travail), la Plate-forme régionale de formation en santé-travail (Université de Lille, ISTNF, Iréo, SST), avec le soutien de la Région Hauts-de-France, en partenariat avec les préventeurs des Hauts-de-France (Direccte, Carsat Nord-Picardie, CHRU de Lille, OPPBTP, Aract), organise les Septentrionales, du 26 au 30 juin 2017, à Lille (et à Péronne le vendredi), à destination des professionnels de santé au travail et des représentants d'entreprise.

Informations sur le site de l'ISTNF

 

Si vous souhaitez :
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