Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Octobre 2014

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Fonction publique
Egalité hommes/femmes
Dommages et intérêts en cas de non réalisation du DUER

L'action du mois

S'inscrire au MOOC "Eléments de santé au travail pour les ingénieurs et managers"

Le site du mois

CODIT

Vu sur le web

Le travail c'est la santé !
Animateur sécurité. Chargé de prévention
MIXIE
Sinistralité 2013




 

Fonction publique

A l'instar de ce qui existe depuis plus de 30 ans dans le secteur privé et à l'issue des élections professionnelles du 4/12/2014, les Comités d'Hygiène et de Sécurité de la Fonction Publique auront compétence sur les conditions de travail et deviendront des véritables CHSCT.

Egalité hommes/femmes

Curieusement la loi n°2014-873 du 4 août 2014 relative à l'égalité hommes/femmes a modifié l'article L.4121-3 concernant l'évaluation des risques professionnels en ajoutant :"Cette évaluation des risques tient compte de l'impact différencié de l'exposition au risque en fonction du sexe". Je pensais que c'était naturellement déjà le cas notamment pour les risques mutagènes et reprotoxiques.

Dommages et intérêt en cas de non rédaction du DUER

C'est ce que vient de décider la Cour de cassation. Le manquement à l'obligation d'établir un document unique d'évaluation des risques professionnels peut donner lieu au versement de dommages et intérêts si les salariés en font la demande.

L'arrêt sur Légifrance

 

Site

CODIT

Le Code du travail s'alourdit en permanence de nouveaux articles. Si vous n'êtes pas certain de disposer d'une version à jour, le Ministère du Travail met à votre disposition un outil qui présente l'ensemble des articles du Code du travail par thème afin d'en faciliter la recherche.

Cet outil, appelé CODIT est actualisé chaque trimestre. Vour pouvez le télécharger sur :

Lien vers CODIT

 

Action

S'inscrire au MOOC

Eléments de santé au travail pour les ingénieurs et managers

Pour la deuxième année consécutive, la plateforme de MOOC - cours en ligne ouverts à tous - France Université Numérique (FUN) vous permet de suivre gratuitement un enseignement à distance sur la santé au travail coordonné par William Dab (Professeur en Hygiène et Sécurité au CNAM, Ancien directeur général de la santé et médecin) en partenariat avec le CNAM.

MOOC : Massive Open Online Course. En français : formation en ligne ouverte à tous.

Pour en savoir plus

 

Web

Le travail, c'est la santé

Contrairement à la chanson, ne rien faire n'aide pas à la conserver. C'est ce que vient de démontrer le Groupe d'Eudes Enjeux du Vieillissement de l'Assemblée Nationale. Se basant sur un échantillon de plus de 400.000 inscrits au Régime Social des Indépendants, les chercheurs de l'Inserm ont mis en évidence un lien entre le recul de l'âge de départ en retraite et le recul de la maladie d'Alzheimer. Partir en retraite 5 ans plus tard réduirait le risque d'environ 15%

Animateur sécurité
Chargé de prévention

Depuis le 1er juillet 2012, tout employeur doit désigner au moins un salarié "compétent pour s'occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l'entreprise".

Un guide ayant pour but d'aider à définir les compétences et les missions de ce salarié vient d'être élaboré par un groupe de travail de la région Rhône-Alpes (Direccte, Carsat, OPPBTP et services de santé au travail.

Le guide

INRS

MIXIE

En milieu professionnel, les opérateurs peuvent être exposés simultanément à plusieurs produits chimiques dangereux pour la santé. En matière de prévention, il est nécessaire d'évaluer les risques liés à la combinaison de ces expositions. Grâce à MiXie France, il est désormais possible d’évaluer simplement le potentiel additif ou non de ces substances à partir de données de mesure. Ce logiciel en ligne, développé initialement par l'Université de Montréal et l'IRSST, a été adapté au contexte réglementaire français par l’INRS. Il permet ainsi de situer les niveaux d'exposition cumulés par rapport aux valeurs limites d'exposition professionnelle (VLEP).

Le logiciel Mixie

 

Sinistralité 2013

La CNAMTS vient de publier les statistiques 2013 des accidents du travail et des maladies professionnelles.

Baisse des accidents du travail avec arrêt (-3,5%), des décès (-3%) et des maladies professionnelles (-4,7%). Par contre augmentation des accidents de trajet (+3,6%).

Les statistiques sur le site de l'INRS

 

Agenda

16 octobre
Béthune

Pénibilité

Pour en savoir plus sur le dispositif mis en place sur la pénibilité au travail, et l'évolution des textes.

Conférence organisée par le CIEP et la CCI Artois

Programme

16 octobre
Douai

Assises Nationales des Risques Technologiques

Le programme

Inscription

27 et 28 novembre
Paris

Colloque cancers professionnels

Organisé à Paris par l'INRS, cette manifestation permettra de faire un état des lieux sur la prévention des cancers professionnels.

Renseignements et inscription

 

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