Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

Septembre 2014

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Fiche d'entreprise et rapport d'activité du médecin du travail
Délégation de pouvoir et responsabilité de l'entreprise
Harcèlement moral. Preuve du préjudice
Consommation d'alcool dans l'entreprise

L'action du mois

Faites le point

Le site du mois

Les films de l'INRS sur Youtube

Vu sur le web

Message du Docteur Fontaine
Conditions de travail
Coût des risques psychosociaux




 

Fiche d'entreprise et
rapport d'activité du médecin du travail

Le conseil d'État avait annulé le décret du 30 janvier 2012 sur la médecine du travail. Le décret du 11 juillet 2014 rétablit notamment les dispositions relatives aux fiches d'entreprise et au rapport annuel d'activité du médecin du travail.

Fiche d'entreprise : pour chaque entreprise ou établissement, le médecin du travail ou, dans les services de santé au travail interentreprises, l'équipe pluridisciplinaire établit et met à jour une fiche d'entreprise sur laquelle figurent les risques professionnels et les effectifs de salariés qui y sont exposés. Cette fiche d'entreprise doit être transmise à l'employeur et présentée au CHSCT.

Rapport annuel d'activité : dans les entreprises ou établissements de plus de 300 salariés, le médecin du travail établit un rapport annuel d'activité propre à l'entreprise qui est transmise au CE et au CHSCT.

Décret du 11 juillet sur Légifrance

Délégation de pouvoir et responsabilité de l'entreprise

Un salarié titulaire d'une délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité engage la responsabilité de l'entreprise en cas de manquement. C'est ce que vient de préciser la Cour de Cassation dans un arrêt du 24 mars. Elle précise que le salarié d'une société titulaire d'une délégation de pouvoir en matière d'hygiène et de sécurité, et comme tel investi dans ce domaine de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires à l'exercice de sa mission est un représentant de la personne morale et engage la responsabilité de celle-ci en cas d'atteinte involontaire à la vie ou à l'intégrité physique.

Harcèlement moral preuve du préjudice

Dès lors qu'il est avéré, le harcèlement moral cause nécessairement un préjudice au salarié et celui-ci n'a pas à prouver une quelconque atteinte à ses droits, à sa santé ou à sa dignité. C'est ce que vient de préciser la Cour de Cassation. Selon les juges lorsqu'il est constitué, le harcèlement cause nécessairement un préjudice que la victime n'a pas à démontrer pour être dédommagée.

L'arrêt sur Légifrance

 

Consommation d'alcool dans l'entreprise

Un décret publié le 3 juillet au journal officiel précise que « lorsque la consommation de boissons alcoolisées est susceptible de porter atteint à la sécurité et à la santé physique et mentale des travailleurs, l'employeur peut prendre des mesures par le biais du règlement intérieur ou à défaut par note de service ».

 

Site

Les vidéos de l'INRS sur Youtube

Les productions audiovisuelles de l'INRS sont maintenant disponibles sur la chaîne YouTube INRS France. Vous y trouverez plus de 200 vidéos (film, animation, spot…) portant sur une majorité des risques professionnels et métiers. Ces vidéos sont accessibles gratuitement en ligne et peuvent être utilisées pour des actions de sensibilisation. Il est possible de s'abonner à la chaîne afin d'être alerté lors de la publication d'une nouvelle vidéo.


La chaîne

 

Action

Faites le point

Les vacances sont terminées. Vous êtes rentrés avec plein de bonnes intentions en matière de prévention des risques professionnels dans votre entreprise. Avant de vous lancer tête baissée dans l'action, nous vous conseillons de faire le point et d'évaluer vos pratiques en santé et sécurité.

L'INRS met à votre disposition un outil appelé grille GPS&ST qui vous permettra de mesurer le niveau de prise en compte de la prévention dans votre établissement.

La grille GPS&ST sur le site de l'INRS

 

 

Web

Message d'un "grand" médecin du travail

Médecin du travail depuis 36 ans, le docteur Bernard Fontaine, à l'occasion d'un changement de fonction, nous donne son regard sur les évolutions de son métier et quelques-uns des enjeux à venir pour la santé au travail. Une réflexion intéressante qui mérite d'être lue.

Le document

Conditions de travail

La DARES vient de publier un rapport sur l'évolution des conditions de travail entre 2005 et 2013. Deux constats :

Un rythme de travail plus contraignant. La part des salariés dont le rythme de travail est imposé par un contrôle ou un suivi informatisé est passé de 25 % en 2005 à 35 % en 2013. Ce phénomène s'observe dans toutes les professions mais touche particulièrement les cadres et les professions intermédiaires.

Des marges de manœuvre en baisse. C'est une autre tendance importante, la diminution depuis 1998 des marges de manœuvre dont disposent les salariés pour organiser leur travail. En la matière, ce sont les cadres les plus exposés. En 98, 96 % d'entre eux affirmaient pouvoir choisir eux-mêmes la façon d'atteindre un objectif fixé. Aujourd'hui ils ne sont plus que 90 % à le dire.

Le rapport de la DARES

Coût des risques psychosociaux

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail vient de publier une synthèse d'études sur le coût des risques psychosociaux. D'après l'étude les dépressions professionnelles en Europe coûteraient 617 milliards d'euros par an soit quatre fois le budget de l'Union européenne. Alors que de nombreuses entreprises considèrent que la lutte contre les risques psychosociaux entraîne des coûts supplémentaires, l'étude européenne montre qu'en investissant 1 € dans la prévention et la sensibilisation, l'entreprise génère un bénéfice net de plus de 13 €.

L'étude (en anglais)

 

Agenda

1, 2 et 3 octobre 2014
La Rochelle

49ème congrès de la Société d'Ergonomie de Langue Française (SELF)

Ergonomie et développement pour tous

 

Programme et inscriptions

16 octobre
Douai

Assises Nationales des Risques Technologiques

16 octobre à Douai

Le programme

 

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