Prévenir les Risques Professionnels

La lettre mensuelle de Eric VAN AERDE

SEPTEMBRE 2017

 

 

Sommaire :

Actualité réglementaire

Réforme du Code du travail
Agents cancérogènes
Formation à la sécurité

Le site du mois

Le site de l'ARIA

Vu sur le web

L'open-space est-il malsain ?
Risques dans les TPE
Législation relative aux services de santé au travail

 

Réforme du Code du Travail

Un incontournable ce mois-ci, les textes des 5 ordonnances réformant le Code du travail ainsi que quelques liens vers des sites qui m'ont semblés intéressants sur ce sujet.

Ordonnance relative au renforcement de la négociation collective

Ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social

Ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Ordonnance portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Ordonnace relative au compte professionnel de prévention

Dossier de presse

Les Echos

La Tribune

Santé au travail


Une Directive européenne prochaine fixera les valeurs limites de 11 agents cancérogènes supplémentaires.

Il s'agit de la poussière de silice cristalline respirable, l'oxyde de propylène (ou 1,2-époxyproprane), le butadiène 1,3, le 2-onitropropane, l'acrylamide, certains composés de chrome (VI), l'oxyde d'éthylène, l'o-toluidine (isomère de la toluidine), les fibres céramiques réfractaires, le bromoéthylène et l'hydrazine.

Formation à la sécurité

Une entreprise a été condamnée à verser 15 000 euros d’amende pour blessures involontaires à un intérimaire en raison notamment d’un défaut de formation à la sécurité. En l'occurence, l'intérimaire, chauffeur/livreur n’avait eu qu’un bref contact avec un responsable de l’entreprise utilisatrice lors de la remise du véhicule. Il lui avait expliqué très sommairement comment fonctionnait le hayon qu’il devait utiliser. Les explications n'avaient duré que quelques minutes et le salarié n’avait pas été informé du poids limite à charger sur le hayon, ni du poids exact de chaque palette.

L'arrêt sur Légifrance

 

Site

ARIA

La base de données ARIA (Analyse, Recherche et Information sur les Accidents) répertorie les incidents ou accidents qui ont, ou auraient, pu porter atteinte à la santé ou la sécurité publiques ou à l’environnement.

Nous vous suggérons ce mois-ci de visiter ce site des plus instructifs et notamment sa médiathèque interactive de référence en accidentologie industrielle (BARPI) qui vous informe sur les accidents industriels et technologiques et les décrypte pour vous.

Le lien

 

 

 

Web

L'open-space est-il malsain ?

Selon une étude publiée dans le Scandinavian Journal of Work, Environment and Health, les bureaux open-space font des salariés moins efficaces, moins heureux, et plus susceptibles de tomber malades car exposés à plus de germes et plus stressés.

Linformation sur "Exercice Problog"

Risque dans les TPE

Selon la DARES, les salariés des très petits établissements (1 à 9 salariés) ne sont pas plus exposés aux risques physiques que ceux des plus grandes unités, sauf pour les vibrations et la conduite sur la voie publique. Les expositions aux agents cancérogènes apparaissent plus fréquentes pour les salariés dans les petits établissements (1 à 49 salariés), et la prévention de ces risques y est moins développée. En revanche, ils subissent des risques organisationnels et psychosociaux nettement moins importants. Ces constats demeurent lorsqu’on prend en compte les métiers

Le rapport

Législation relative aux services de santé au travail

Un excellent travail consultable sur le site de la société de médecine du travail de Midi-Pyrénées. La législation est présentée sous forme d'un tableau avec accés par mots clé.

Le document

 

Agenda

Paris

14 et 15 novembre

Les entretiens du risque

Participez aux sixièmes "Entretiens du Risque" organisés par l'IMdR les 14 et 15 novembre prochains au Carré des Sciences du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.

Programme et inscriptions

 

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